Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001 :
M. Cotten (Michel), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Oise, est nommé trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie, en remplacement de M. Sallerin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Antoine (Jean-Paul, Jacques), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de l'Oise, en remplacement de M. Cotten ;
M. Journet (Jean-Louis), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure, en remplacement de M. Lelong, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, A, 4e tour, administrateurs civils) ;
Mme Marchand (Marie-France, Camille, Louise), épouse Ravier, trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Nièvre, est nommée trésorière-payeuse générale du département de la Drôme, en remplacement de M. Chevrolle, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Martineu (Max, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne, en remplacement de M. Camy, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Aguiléra (Albert, Gabriel), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre, en remplacement de Mme Ravier ;
M. Toulgoat (Gilbert, Jean, Marius), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;
M. Righetti (Henri), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 2001, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarreguemines (Moselle), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Aguiléra, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 2001, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Reynaud (Yves, Marc, Paul), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Palaiseau (Essonne), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 2001, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées, en remplacement de M. Martineu, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 2001, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Duchesne (Bernard, Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;
M. Vaillon (Guy, Jean, Marcel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 précité ;
M. Labatut (Gilbert, André, Henri), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 précité ;
Mme Pontalier-David (Marie-Christine), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher, est promue sur place, à titre personnel, en qualité de trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Vaillon, dont la date de promotion, à titre personnel, est fixée au 1er janvier 2001, Mme Pontalier-David, dont la date de promotion, à titre personnel, est fixée au 1er février 2001, M. Duchesne, dont la date de promotion, à titre personnel, est fixée au 1er avril 2001, et M. Labatut, dont la date de promotion, à titre personnel, est fixée au 1er mai 2001.